Dernière mise à jour : 31/07/2026
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Votre utilisation des Plateformes implique la collecte et le traitement d’informations personnelles telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.
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Vous pouvez cesser d’utiliser une Plateforme à tout moment. Wandercraft peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis lorsque la loi le permet, si : vous violez les présentes Conditions ; votre éligibilité change ; votre compte présente un risque de sécurité, de confidentialité ou de fraude ; nous y sommes tenus par la loi ou une autorité réglementaire ; des considérations de maintenance ou de sûreté l’exigent ; ou nous mettons fin à la Plateforme.
À la résiliation, toute licence qui vous a été accordée en vertu des présentes Conditions prend fin immédiatement. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, au droit applicable et au règlement des litiges, survivront.
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Sans limiter ce qui précède, Wandercraft ne garantit pas que les Plateformes seront ininterrompues, sécurisées, exemptes d’erreurs, disponibles en temps voulu, cliniquement adaptées, compatibles avec tous les appareils, ou exemptes de perte, de corruption ou de retard.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux non susceptibles de renonciation dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur.
Dans la mesure permise par le droit applicable, Wandercraft et ses affiliés, concédants, prestataires de services et personnel ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de clientèle, d’usage ou de données, résultant de ou lié aux Plateformes, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
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Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Wandercraft et ses affiliés indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense de tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de ou liés à (a) votre violation des présentes Conditions, (b) votre utilisation illicite, frauduleuse ou négligente des Plateformes, ou (c) votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de la propre négligence de Wandercraft, d’une faute intentionnelle, ou d’une violation des présentes Conditions.
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Wandercraft peut modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre tout ou partie des Plateformes de temps à autre, pour des raisons opérationnelles, de sécurité, juridiques, réglementaires, de sûreté ou de produit. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons de manière raisonnablement appropriée, par exemple par une notification sur la Plateforme et/ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation des Plateformes concernées après la date d’effet des Conditions révisées vaut acceptation des Conditions mises à jour.
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Pour les utilisateurs situés aux États-Unis uniquement : les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois, étant précisé que le Federal Arbitration Act régit la convention d’arbitrage ci-après. Tout litige résultant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Plateformes, ou en lien avec celles-ci, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association selon ses Consumer Arbitration Rules, sauf que chacune des parties peut porter une réclamation individuelle devant une juridiction de proximité (small claims court). L’arbitre tranche toutes les questions préalables d’arbitrabilité, à l’exception des contestations portant sur la renonciation à l’action collective ci-dessous, qui relèvent d’un tribunal. Vous et Wandercraft Inc. renoncez à tout droit à un procès devant jury ainsi qu’à intenter une action collective, groupée ou représentative ou à y participer. Les réclamations doivent être introduites à titre individuel. Si cette renonciation est inapplicable à une réclamation, cette réclamation (uniquement) sera portée devant un tribunal. Vous pouvez refuser l’application des dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation à l’action collective ci-dessus en adressant une notification écrite à contact@wandercraft.health dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez été lié pour la première fois par les présentes Conditions. Si une disposition impérative du droit de votre État entre en conflit avec la présente clause et ne peut être écartée par le Federal Arbitration Act, cette disposition s’applique uniquement dans la mesure requise ; le reste de la présente clause demeure en vigueur.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait que Wandercraft ne fasse pas respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et toute notification supplémentaire applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Wandercraft concernant les Plateformes, sauf lorsque des accords écrits distincts régissent des produits ou services spécifiques.
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